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Cher/Chère{{wikidata|label|{{{1}}}}},

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Il s'agit d'une demande de transparence en vertu du règlement général sur la protection des données, y compris une demande d'accès, une demande de portabilité et d'autres dispositions spécifiques.  **Veuillez noter qu'il n'est pas licite de demander aux personnes concernées d'utiliser un formulaire interne. (voir par exemple UK Information Commissioner's Office, 'Subject Access Code of Practice' (9 juin 2017) p 13 ; et Information Commissioner's Office, 'Guide to the GDPR : Right to access' (22 mai 2019), indiquant que " même si vous disposez d'un formulaire, vous devez noter qu'une demande d'accès est valable si elle est soumise par tout moyen, de sorte que vous devrez toujours vous conformer aux demandes que vous recevez dans une lettre, un courriel standard ou verbalement [...] bien que vous puissiez inviter les personnes à utiliser un formulaire, vous devez indiquer clairement que ce n'est pas obligatoire ").

Il s'agit d'une demande de transparence en vertu du règlement général sur la protection des données, y compris une demande d'accès, une demande de portabilité et d'autres dispositions spécifiques.  **Veuillez noter qu'il n'est pas licite de demander aux personnes concernées d'utiliser un formulaire interne.** (voir par exemple UK Information Commissioner's Office, 'Subject Access Code of Practice' (9 juin 2017) p 13 ; et Information Commissioner's Office, 'Guide to the GDPR : Right to access' (22 mai 2019), indiquant que " même si vous disposez d'un formulaire, vous devez noter qu'une demande d'accès est valable si elle est soumise par tout moyen, de sorte que vous devrez toujours vous conformer aux demandes que vous recevez dans une lettre, un courriel standard ou verbalement [...] bien que vous puissiez inviter les personnes à utiliser un formulaire, vous devez indiquer clairement que ce n'est pas obligatoire ").

Je demande une copie de toutes mes données personnelles détenues et/ou en cours de traitement. Il s'agit à la fois d'une demande d'accès et d'une demande de portabilité.

Je demande une copie de toutes mes données personnelles détenues et/ou en cours de traitement. Il s'agit à la fois d'une demande d'accès et d'une demande de portabilité.

'''Copies de mes données personnelles'''

'''Copies de mes données personnelles'''

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Cette demande concerne toutes mes données à caractère personnel{{#if: {{#invoke:wd|properties|{{{1}}}|P10|}} |et en particulier les éléments suivants que votre documentation sur la protection de la vie privée mentionne :

Cette demande concerne toutes mes données à caractère personnel{{#if: {{#invoke:wd|properties|{{{1}}}|P10|}} |et en particulier les éléments suivants que votre documentation sur la protection de la vie privée mentionne :

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Article 20

Article 20

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Pour les données relevant du droit à la portabilité des données (RGPD article 20), ce qui inclut toutes les données que j'ai fournies et qui ont été observées de manière indirecte à mon sujet  (Article 29 Working Party, Guidelines on the Right to Data Portability (WP 242)*, 13 décembre 2016, 8) et lorsque les bases légales du traitement incluent le consentement ou le contrat, je souhaite que ces données :

Pour les données relevant du droit à la portabilité des données (RGPD article 20), ce qui inclut toutes les données que j'ai fournies et qui ont été observées de manière indirecte à mon sujet  (Article 29 Working Party, Guidelines on the Right to Data Portability (WP 242)*, 13 décembre 2016, 8) et lorsque les bases légales du traitement incluent le consentement ou le contrat, je souhaite que ces données :

'''Métadonnées sur le traitement'''

'''Métadonnées sur le traitement'''

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Cette demande comprend également les métadonnées auxquelles j'ai droit en vertu du RGPD.

Cette demande comprend également les métadonnées auxquelles j'ai droit en vertu du RGPD.

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- L'identité de tous les responsables agissant conjointement au traitement de mes données personnelles, ainsi que la teneur de vos relations contractuelles avec elles ou eux (article 26).

- L'identité de tous les responsables agissant conjointement au traitement de mes données personnelles, ainsi que la teneur de vos relations contractuelles avec elles ou eux (article 26).

- Tous **les tiers auxquels les données ont été communiquées**, avec noms et contacts conformément à l'article 15, paragraphe 1, point c) du RGPD. Veuillez noter que les autorités européennes de protection des données ont considéré que, par défaut, les personnes  responsables du traitement doivent nommer des destinataires de manière précise et non des "catégories" de destinataires. Si elles choisissent de ne nommer que des catégories, elles doivent expliciter en quoi cela est justifié de manière spécifique, en indiquant "le type de destinataire (c'est-à-dire par référence aux activités qu'il/elle exerce), l'industrie, le secteur et le sous-secteur et la localisation des destinataires". ( Article 29 Working Party, ‘Guidelines on Transparency under Regulation 2016/679’ WP260 rev.01, 11 avril 2018 ) Veuillez noter que dans le cas de tout transfert de données traitées sur la base du consentement, il n'est pas possible de simplement nommer les catégories de destinataires sans invalider cette base juridique (Groupe de travail Article 29, "Lignes directrices sur le consentement en vertu du règlement 2016/679" (WP259 rev.01, 10 avril 2018) 13).

- Tous **les tiers auxquels les données ont été communiquées**, avec noms et contacts conformément à l'article 15, paragraphe 1, point c) du RGPD. Veuillez noter que les autorités européennes de protection des données ont considéré que, par défaut, les personnes  responsables du traitement doivent nommer des destinataires de manière précise et non des "catégories" de destinataires. Si elles choisissent de ne nommer que des catégories, elles doivent expliciter en quoi cela est justifié de manière spécifique, en indiquant "le type de destinataire (c'est-à-dire par référence aux activités qu'il/elle exerce), l'industrie, le secteur et le sous-secteur et la localisation des destinataires". ( Article 29 Working Party, ‘Guidelines on Transparency under Regulation 2016/679’ WP260 rev.01, 11 avril 2018 ) Veuillez noter que dans le cas de tout transfert de données traitées sur la base du consentement, il n'est pas possible de simplement nommer les catégories de destinataires sans invalider cette base juridique (Groupe de travail Article 29, "Lignes directrices sur le consentement en vertu du règlement 2016/679" (WP259 rev.01, 10 avril 2018) 13).

- Si des données n'ont pas été collectées, observées ou déduites directement auprès de moi, veuillez fournir des informations précises sur la provenance de ces données, y compris le nom et l'email de contact du/de la ou des responsables du traitement des données en question ("de quelle source proviennent les données à caractère personnel", article 14, paragraphe 2, point f) et Article 15, paragraphe 1, point g) du RGPD).

- Si des données n'ont pas été collectées, observées ou déduites directement auprès de moi, veuillez fournir des informations précises sur la provenance de ces données, y compris le nom et l'email de contact du/de la ou des responsables du traitement des données en question ("de quelle source proviennent les données à caractère personnel", article 14, paragraphe 2, point f) et Article 15, paragraphe 1, point g) du RGPD).